Calculateur d'Indemnités

Informations complémentaires :

Avant d'accéder au simulateur, préparer vos fiches de paie et votre contrat de travail pour retrouver les informations essentiels au calcul de vos indemnités. Le calculateur est entièrement gratuit.

Disclaimer : les résultats de ce calculateur sont indicatifs. Ils ne peuvent constituer une preuve juridique.

Objectif du site :

Ce site a été conçu pour offrir aux utilisateurs un outil accessible et pratique permettant de simuler différentes indemnités de fin de contrat de travail. Comprendre et calculer ces indemnités peut parfois s’avérer complexe, notamment en raison des multiples règles qui s’appliquent selon les situations individuelles. Les ressources disponibles en ligne sont nombreuses, mais elles ne couvrent pas toujours l’ensemble des besoins des usagers.

L’un des constats fréquents est que de nombreux simulateurs disponibles sur internet se concentrent sur un seul type d’indemnité. Cela peut compliquer la tâche pour celles et ceux qui souhaitent avoir une vision globale de ce à quoi ils peuvent prétendre. Ce site vise à regrouper en un même endroit des outils permettant de simuler plusieurs types d’indemnités, afin de simplifier les démarches et de répondre à cette problématique.

En plus de fournir des estimations pour différentes indemnités, il est possible d’obtenir une simulation du montant net après impôt. Ce calcul prend en compte les informations que vous renseignez, ce qui peut être utile pour mieux anticiper les montants qui vous seront réellement versés. Cette fonctionnalité est particulièrement intéressante pour celles et ceux qui souhaitent avoir une idée plus précise de leur situation financière après la fin de leur contrat.

Enfin, pour garantir des résultats aussi précis que possible, il est important de bien renseigner les informations demandées et de consulter les explications fournies à chaque étape. Cela permettra de s’assurer que les estimations reflètent au mieux votre situation personnelle.

Ce site a été pensé comme un outil pour accompagner les utilisateurs dans leurs démarches. Il n’a pas vocation à remplacer un conseil juridique ou professionnel, mais à fournir une aide pratique pour mieux comprendre les indemnités liées à une fin de contrat et faciliter les calculs souvent fastidieux.

Notre simulateur est conçu pour vous offrir une vision exhaustive et précise des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre lors de la rupture de votre contrat de travail. Cette transparence est essentielle pour anticiper sereinement votre avenir financier et prendre des décisions éclairées, que vous soyez en phase de négociation avec votre employeur ou simplement désireux de connaître vos droits.

Au-delà du simple calcul des indemnités, notre outil vous guide dans la compréhension des mécanismes juridiques qui les régissent. Il explicite les règles légales et conventionnelles applicables à votre situation, vous permettant ainsi de maîtriser les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits.

Pour garantir l'exactitude des résultats, il est crucial de renseigner avec précision les informations demandées. Notre simulateur est entièrement gratuit et accessible à tous. Il est conçu pour répondre aux besoins des salariés confrontés à diverses situations de rupture de contrat, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'autres motifs. Simplifiez vos démarches et reprenez le contrôle de vos droits grâce à notre simulateur d'indemnités.

Au sujet du licenciement économique

Le licenciement économique est une procédure sensible, généralement mise en œuvre lorsque l'entreprise fait face à des difficultés financières, technologiques ou organisationnelles. Il s'agit d'une rupture du contrat de travail indépendante de la personne du salarié, découlant de la nécessité pour l'entreprise de s'adapter ou de survivre à des circonstances internes ou externes. Cette mesure vise à permettre à l'entreprise de réduire ses charges ou de restructurer son activité.

Concrètement, le licenciement économique peut résulter de diverses situations, telles qu'une baisse significative du chiffre d'affaires, une réorganisation nécessaire pour préserver la compétitivité, ou encore une cessation partielle ou totale d'activité. Lorsqu'un licenciement économique est envisagé, l'employeur doit respecter des procédures spécifiques, notamment l'information et la consultation des représentants du personnel, la définition de critères d'ordre pour sélectionner les salariés concernés, et l'élaboration de mesures d'accompagnement telles qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

Les salariés licenciés pour motif économique bénéficient de droits spécifiques, notamment une indemnité de licenciement, une priorité de réembauche dans certains cas, et la possibilité d'accéder au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Ce dernier offre un accompagnement renforcé vers un retour à l'emploi. Les droits des salariés sont protégés, et en cas de défaillance de l'employeur, l'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) intervient pour garantir le paiement des créances salariales.

Au sujet de la liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une procédure qui intervient lorsque l'entreprise se trouve en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Elle vise à organiser la fin de l'activité de l'entreprise ou, dans certains cas, à permettre la cession de tout ou partie de son activité à un repreneur.

L'une des étapes principales de la liquidation judiciaire est la réalisation de l'actif, c'est-à-dire la vente des biens et droits de l'entreprise. Les fonds ainsi obtenus servent à rembourser les créanciers, parmi lesquels les salariés occupent une place prioritaire. Les créances salariales, telles que les salaires, indemnités de licenciement ou congés payés, sont qualifiées de "super-privilèges" et sont donc payées en priorité. Lorsque l'entreprise ne dispose pas des ressources nécessaires, l'AGS intervient pour garantir ces paiements.

Dans certains cas, le tribunal peut décider d'un maintien provisoire de l'activité, notamment pour examiner des offres de reprise et préparer un plan de cession. Ce maintien, limité à une durée de trois mois renouvelable, permet d'explorer des solutions pour sauver tout ou partie de l'activité et préserver les emplois. Si une cession est envisagée, elle peut être totale ou partielle, ciblant des branches d'activité autonomes. Le tribunal privilégie toujours les offres qui garantissent le mieux le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.

Au sujet de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Instaurée par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, elle se distingue du licenciement ou de la démission par son caractère amiable et négocié. Elle offre une alternative équilibrée pour les deux parties lorsque la poursuite de la relation de travail n'est plus souhaitée.

La procédure de rupture conventionnelle est strictement encadrée. Elle nécessite la tenue d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels les modalités de la séparation sont discutées, notamment les délais et les éventuelles compensations financières. Une fois l'accord trouvé, il est formalisé par la signature d'une convention qui doit être homologuée par l'administration (la DREETS, ex-DIRECCTE). Cette homologation garantit le respect des droits du salarié.

Ce mode de rupture présente plusieurs avantages. Le salarié a droit à une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement et peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité. L'employeur, quant à lui, peut éviter les contentieux liés à un licenciement.

Au sujet de la démission

La démission est une décision unilatérale du salarié pour mettre fin à son CDI. Elle nécessite une notification claire à l'employeur et implique souvent un préavis. En principe, elle ne donne pas droit aux allocations chômage, sauf cas exceptionnels dits "légitimes".

Le salarié démissionnaire doit respecter la procédure et peut prétendre au paiement des indemnités de congés payés et autres droits acquis. Il lui est recommandé d'anticiper les conséquences financières de sa décision et de se renseigner sur ses droits.